Informations légales
Conditions générales d’utilisation et de vente.
Les règles qui encadrent l’utilisation de la plateforme OPTimes et sa souscription en ligne.
Éditeur
OPTimes est édité par ENYWORK SARL, Ancienne Galerie Présidentielle, 6e niveau, local 6B8, Kinshasa/Gombe, République démocratique du Congo. RCCM CD/KNG/RCCM/23-B-02783, Id. Nat. 01-J6100-N46076G, N.I.F. A2327238H. Contact : contact@enywork.com.
Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès à la plateforme OPTimes, son utilisation et sa souscription, en ligne ou sur devis. Toute souscription en ligne vaut acceptation de ces conditions, que le client confirme avant le paiement.
Accès au service
OPTimes est accessible sur abonnement. L’accès est réservé aux utilisateurs autorisés par l’administrateur de leur entité. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes, à ne pas partager leurs identifiants et à utiliser la plateforme conformément à la législation en vigueur et aux bonnes pratiques de sécurité.
Souscription en ligne
Les formules affichées avec un prix se souscrivent sur le site : le client choisit sa formule et sa période de facturation, renseigne sa structure, puis paie. La formule Institution se souscrit sur devis. La commande reprend la grille tarifaire publiée au moment de la souscription ; une modification ultérieure de la grille ne change pas le prix payé pour la période en cours.
Prix et paiement
Les prix sont exprimés en dollars américains, toutes taxes comprises : la TVA de 16 % est incluse et détaillée sur la facture. Le paiement se fait en ligne par mobile money, Illicocash ou carte bancaire, sur la page sécurisée d’OPTGateway ; il peut être réglé en francs congolais au taux publié le jour de la commande. La commande est ferme dès la confirmation du paiement, et une facture acquittée est envoyée par email.
Codes promo
Un code promo s’applique dans les conditions affichées au moment de sa saisie (formules, période, durée de validité). Il porte sur l’abonnement, pas sur le forfait de mise en service. Un seul code par abonnement : les codes ne se cumulent pas.
Ouverture de l’espace et mise en service
L’espace client est ouvert dans les 24 heures ouvrées suivant la confirmation du paiement, et les accès sont envoyés à l’adresse indiquée lors de la souscription. Le forfait de mise en service couvre la configuration de la plateforme et l’accompagnement au démarrage : à distance pour les formules Essentiel et Standard, avec une formation sur site de deux jours pour les formules Pro et Institution. Les terminaux biométriques ne sont pas inclus.
Durée et renouvellement
L’abonnement court pour la période payée, un mois ou douze mois, à compter de l’ouverture de l’espace. Avant chaque échéance, le client reçoit un rappel par email avec un lien de paiement. Le renouvellement se fait au tarif de l’abonnement de la formule souscrite. Il n’y a pas de prélèvement automatique : sans paiement, l’abonnement n’est pas renouvelé.
Défaut de paiement
À défaut de renouvellement à l’échéance, l’accès reste ouvert pendant un délai de grâce de 7 jours, puis il est suspendu. Les données sont conservées et peuvent être exportées sur demande pendant 30 jours après la suspension ; elles sont ensuite supprimées. Un paiement pendant ce délai rétablit l’accès sans perte de données.
Changement de formule
Le client peut changer de formule à tout moment, dans les deux sens. Le montant est recalculé au prorata de la période en cours.
Résiliation
Le client peut mettre fin à son abonnement en ne le renouvelant pas, ou en écrivant à contact@enywork.com ; l’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période payée. ENYWORK SARL peut suspendre l’accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet.
Remboursement
Les sommes versées pour une période commencée ne sont pas remboursées. Si l’espace client n’est pas ouvert dans les 5 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement du fait d’ENYWORK SARL, le client peut obtenir le remboursement intégral de sa commande sur simple demande à contact@enywork.com.
Propriété intellectuelle
La plateforme, son code source, sa charte graphique et sa documentation sont la propriété exclusive d’ENYWORK SARL. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Les données saisies par le client restent sa propriété.
Responsabilité
ENYWORK SARL s’efforce d’assurer la disponibilité du service sans pouvoir garantir une accessibilité ininterrompue. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République démocratique du Congo. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les juridictions de Kinshasa/Gombe sont compétentes.